Elevage de Yorkshire Terriers en France

 À partir du 1er janvier 2016, un particulier ne pourra plus vendre ses chiots ou ses chatons sans une déclaration préalable à la Chambre d’agriculture. Objectif : faire la chasse aux éleveurs non déclarés et aux Français qui arrondissent leurs fins de mois en faisant du commerce avec leurs animaux. Dès le 1er janvier 2016, un particulier ne pourra plus vendre chiots et chatons sans une déclaration préalable à la Chambre d’agriculture. Objectif : faire la chasse aux éleveurs non déclarés et aux Français qui arrondissent leurs fins de mois en faisant du commerce avec leurs animaux.

C’est la fin des abus sur les sites de petites annonces sur internet. À partir de l’année prochaine, la vente de chiots et de chatons sera beaucoup plus encadrée. Un particulier ne pourra plus vendre un animal sans une déclaration préalable à la Chambre d’agriculture. Il se verra remettre un numéro Siren, comme pour n’importe quelle activité commerciale.

Cette nouvelle réglementation plus contraignante était inscrite dans la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt qui a été adoptée en octobre 2014. Elle fait l’objet d’une ordonnance qui a été publiée au Journal officiel du 8 octobre. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

Désormais, un particulier est assimilé à un éleveur dès le premier animal vendu. « De nombreux propriétaires d’animaux vendent des portées de chiots ou de chatons pour arrondir leurs fins de mois. C’est pour eux un complément de revenus. L’activité de ces faux particuliers sera mieux encadrée », souligne Jérôme Languille, chef du bureau de la protection animale à la Direction générale de l’Alimentation du ministère de l’Agriculture.

Cette plus grande transparence était réclamée par les associations de protection animale et les professionnels du secteur pour qui les annonces de ventes de chiots sur internet sont « une véritable porte ouverte aux trafics ». Les animaleries et les éleveurs officiels se plaignaient d’une concurrence déloyale, surtout depuis que la TVA sur la vente d’animaux de compagnie est passée de 7 % à 20 % en juillet 2014. Cette nébuleuse d’éleveurs non déclarés représenterait près de 70 000 personnes en France, selon une estimation du ministère. Près de 80 % des ventes de chiots et de chatons se feraient en dehors de tout contrôle.

Pour garantir l’efficacité de cette mesure, le ministère a pris contact avec les principaux sites de petites annonces. Ces jours-ci, Le Bon Coin propose ainsi plus de 23 000 annonces de particuliers qui vendent des chiots et près de 15 000 annonces pour des chatons.

Annonces bloquées

Les sites se sont engagés à empêcher la validation d’une annonce sans un numéro Siren. Un algorithme devrait permettre de déceler les faux numéros. « Cette moralisation du commerce des animaux était nécessaire. On ne peut pas s’improviser éleveur. On ne vend pas un chien ou un chat comme un meuble ou un vélo », observe Jérôme Languille. À partir de deux portées vendues dans l’année, un éleveur doit aussi se déclarer auprès de la Direction de la protection des populations de son département et suivre une formation. Il peut ainsi être soumis à un contrôle sanitaire des services vétérinaires. Avec ce durcissement de la réglementation, les associations espèrent la disparition des élevages illégaux, comme celui qui a été découvert en août dernier dans la Vienne. La Fondation 30 Millions d’amis y a secouru une soixantaine de chiens malades et faméliques. Le propriétaire les vendait en passant des annonces sur internet.